l'agrément au niveau national des associations suivantes

Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)

17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles

a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées

au Conseil national de la vie associative les associations suivantes

Titulaire : AIDES

17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles

a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées

au Conseil national de la vie associative les associations suivantes

Titulaire : AIDES

comme membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations, organisations et organismes suivants

Association française contre les myopathies (AFM)

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et organismes suivants

Association française contre les myopathies (A.F.M.)